Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
939.59.La réalisation du projet décrit par le plan de construction visé à l’article 939.57 doit commencer avant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 6 374 794 et 6 374 795 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 357.